info bulle
Rêver et entreprendre

Les directeurs ont pu réfléchir à cette thématique via : 

 

Régime fiscal et schéma juridique : une source d’économie financière ?

Certaines études ont démontré que le CICE a rendu, dans certains cas, la fiscalisation aux impôts
commerciaux plus intéressante financièrement que le régime associatif d’exonérations fiscales.
Cela s’explique par les éléments suivants :

  • L’assujettissement à la TVA permet de ne plus acquitter la taxe sur les salaires et permet de déduire la TVA sur les achats.
  • L’aide à domicile est une activité nécessitant une intervention importante de salariés dont les rémunérations sont inférieures à 2,5 fois le SMIC (base du CICE).
  • Les activités d’aide à domicile ne génèrent plus de résultats imposables à l’impôt sur les sociétés (insuffisance de financements).

Pour autant, l’assujettissement aux impôts commerciaux implique le paiement :

  • De la CET.
  • De l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun.
  • De la taxe d’apprentissage.

Des simulations financières ont démontré que le taux de TVA applicable à l’activité est l’élément
déterminant qui rendra intéressante ou non la fiscalisation, étant précisé que la TVA ne peut pas,
dans beaucoup d’activités, être ajoutée aux tarifs actuels.
En cas de volonté d’être soumis aux impôts commerciaux, la forme associative peut alors poser
une difficulté. Une solution pourrait éventuellement être la transformation en SCIC et ce pour
demeurer un acteur de l’économie sociale et solidaire. Cette forme juridique comprend néanmoins
des spécificités impliquant d’intégrer une évolution de la forme juridique à une réflexion de fond
sur le projet associatif.

Téléchargez la présentation

 

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique : un espace d’alliance et de partenariat pour les entrepreneurs de l’ESS

La loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 a instauré "le Pole territorial de coopération économique"
(PTCE), qui a pour vocation de dynamiser les territoires en favorisant l’essor des projets d’économie
sociale et solidaire. Il rassemble, en un groupement, les acteurs (collectivités locales, entreprises,
associations, acteurs de la recherche/formation), ancrés sur un territoire, qui s’associent autour d’un
projet économique commun pour favoriser un développement territorial local. Il existe aujourd’hui
plus d’une centaine de PTCE en France.


Les PTCE permettent notamment de recréer des filières, des emplois et de revitaliser des territoires
sinistrés socialement et économiquement. Les différents témoignages proposés lors de cette table
ronde ont permis de :

  • Comprendre les enjeux et principes généraux des PTCE (dispositif, fonctionnement).
  • Découvrir les travaux engagés dans le réseau par nos adhérents.
  • Connaitre les opportunités, notamment de développement, pour le réseau UNA.

Téléchargez la présentation

 

Le développement personnel du dirigeant

Face aux contraintes budgétaires et gestionnaires, ces ateliers sont une sensibilisation au
développement des ressources créatrices et innovantes du dirigeant lui permettant d’étoffer son
leadership, son management ainsi que son pouvoir d’agir et sa capacité d’entreprendre.
Dans ces ateliers interactifs et expérientiels, nous proposons de faire l’expérience d’une méthodologie
permettant de mobiliser ces mêmes ressources créatrices selon 2 axes :

  • Changement de sens pour un sens du changement ou comment déployer son potentiel créatif face à la réalité : Cette pratique invite les participants à choisir une situation professionnelle, à la percevoir et à la ressentir à partir d’autres ressources que l’analyse intellectuelle.
  • Le potentiel créatif au service de l’intelligence collective : Dans cet exercice, il s’agit de faire l’apprentissage de la mise en jeu de la part du rêve individuel face à la réalité et à l’intelligence collective, à partir des ressources émergeant dans le premier exercice.